«L’ordre financier international doit être démocratisé»

Ce que le monde peut apprendre de l’Equateur

par Karl Müller

A la mi-décembre 2008, le gouvernement de l’Equateur a cessé de payer les intérêts d’une partie de la dette extérieure du pays. Cette dette concerne des emprunts d’Etat (global bonds) émis par les gouvernements précédents jusqu’en 2006 pour amortir d’anci­ennes dettes bancaires. Ces bonds se montent à 3,8 milliards de dollars. Le 15 décembre, les intérêts auraient été d’environ 30 millions de dollars.
C’est notamment en raison d’une série de nouveaux emprunts contractés afin d’amortir d’anciennes dettes que les dettes de l’Equateur ont passé de 200 millions de dollars à l’origine à plus de 11 milliards, ce qui représente presque 20% du PIB annuel.
En juillet 2007, le nouveau gouvernement présidé par Rafael Correa avait mis sur pied une Commission d’audit du crédit public (Comisión para la Auditoria Integral del Crédito Público) destinée à examiner la légalité de la dette extérieure. Elle avait en outre pour mission d’envisager les conséquences sociales et économiques du payement de la dette.

Une dette extérieure «illégitime et immorale»

Dans son rapport final de novembre 2008,¹ elle arrivait à la conclusion qu’une grande partie des dettes accumulées entre 1976 et 2006 étaient «illégitimes et immorales» (Correa). La Commission a constaté qu’«il existait des indices sérieux de comportement illégal des créanciers» (communiqué de presse de www.erlassjahr.de ² du 13/12/2008). Ainsi, «en 2000, des accords ont été conclus avec des chargés d’affaires équatoriens non autorisés afin d’effectuer un rééchelonnement de la dette précipité et préjudiciable au pays» (ibid.). Les négociations des dernières années ont été marquées par la corruption. Des taux surfaits, des accords irréguliers et des modifications ultérieures de contrats étaient monnaie courante. Ils résultaient de la pression des banques et du Fonds monétaire international (FMI).
Dans le résumé du rapport (pages 149–152), on peut lire qu’ont été mises au jour «des conventions et des conditions extrêmement désavantageuses qui privent le pays de toute possibilité de défendre ses droits».
D’une manière générale, dans son rapport exhaustif (178 pages dans la version anglaise), la Commission conclut qu’environ 4 milliards de dollars de dettes extérieures sont illégales. On apprend que le gouvernement équatorien est en train de préparer de nombreuses plaintes, notamment contre les banques Citygroup et JP Morgan.

Président de l’Equateur: «Nous savons que nous nous mesurons avec de véritables monstres …»

Les agences de notation étroitement liées à la finance internationale ont, dès la décision gouvernementale, attribué la plus mauvaise note de solvabilité (CCC) à l’Equateur, ce qui a fait dire très justement au Président du pays: «Nous savons que nous nous mesurons avec de véritables monstres qui essaieront d’écraser notre pays.»

Soutien à l’Equateur

Le soutien au pays n’est pas venu seulement de l’ancien économiste en chef de la Banque mondiale et Prix Nobel Joseph Stiglitz («L’Equateur va-t-il devoir payer et sa population va-t-elle s’appauvrir à cause d’accords injustes? Je ne sais pas, mais il faut se poser davantage de questions.» tageszeitung du 14/12/2008) ou d’un réseau international d’intellectuels et d’artistes (cf. www.tlaxcala), mais également de la Suisse et de l’Alle­magne.
L’organisation humanitaire de l’Eglise protestante suisse Pain pour le prochain a précisé dans un communiqué de presse que la distinction établie par ce pays entre dettes légitimes et dettes illégitimes «pourrait bien faire école dans d’autres pays dans un ­proche avenir». (www.bfa-ppp.ch du 4/12/2008). Pain pour le prochain rappelle que l’argent péniblement gagné par les pays pauvres va aux pays riches: «fuite des capitaux, évasion fiscale, surfacturations par des entre­prises multinationales, sans oublier le service de la dette». Ainsi «des crédits qui avoisinent le milliard de dollars US – contractés pendant la dictature militaire – ont directement servi à la défense nationale […] Un autre cas éloquent est l’attitude inexplicable du gouvernement de ne pas demander le report du paiement d’une dette extérieure de sept milliards de dollars US en 1992/93, malgré le fait qu’il en avait le droit à cause d’une catastrophe naturelle».

La Norvège annule des dettes illégitimes

Le même communiqué de presse évoque l’attitude exemplaire du gouvernement norvégien: «Le gouvernement norvégien a en effet avoué que des crédits de développement liés à la vente de navires marchands à l’Equateur étaient douteux. Les crédits n’avaient pas été octroyés pour aider l’Equateur à proprement parler mais essentiellement pour servir les intérêts norvégiens, c’est-à-dire garantir aux chantiers navals nationaux de nouveaux marchés. En conséquence, la Norvège a décidé de renoncer aux créances envers l’Equateur qui résultaient de telles transactions.»
erlassjahr.de est une alliance constituée de 850 organisations dont beaucoup dépendent des Eglises protestante et catholique. Elle se présente ainsi: «erlassjahr.de s’engage en faveur de relations financières équitables entre les pays du Nord et ceux du Sud, d’un effacement mondial de la dette des pays en développement fortement endettés, l’effacement des dettes «illégitimes» (odious debts) ainsi que de l’instauration d’une procédure d’arbitrage (procédure internationale de liquidation) en lieu et place de la procédure actuelle fixée par le créancier.»
Dans une interview accordée au journal Neues Deutschland (20/1/09), le coordinateur politique de l’alliance, Jürgen Kaiser, s’est prononcé en faveur de la mesure adoptée par le gouvernement équatorien, qui «crée une nouvelle donne». C’est la première fois qu’un pays refuse de servir des dettes illégitimes bien qu’il en soit capable financièrement. Et c’est à juste titre! En effet, le gouvernement équatorien tente «uniquement d’imposer au plan international des dispositions concernant la protection des débiteurs qui sont évidentes dans les opérations de crédit nationales: les crédits doivent pouvoir être contestés quand ils ont été influencés par la corruption ou en raison du comportement critiquable du créancier».

Pays pauvres étranglés par les banques des pays riches

Avec sa décision, le gouvernement équatorien met le doigt sur la nécessité absolue de débattre d’une question encore trop rarement évoquée chez nous, celle de l’étranglement des pays pauvres et de certains pays émergents par les établissements financiers des pays riches.
L’actuel président de l’Equateur avait déjà, dans une conférence prononcée en septembre 2005, exposé très clairement le problème en prenant l’exemple de son pays.
Le texte de cette conférence devrait être une lecture obligatoire pour tous ceux qui se font encore des illusions sur les pratiques des établissements financiers agissant au plan mondial et voudraient en savoir plus sur la manière dont ils étranglent financièrement des pays comme l’Equateur et sur ce qui est arrivé à ceux qui se sont rebellés («Expériences d’un ministre des finances d’Amérique latine», conférence de Rafael Correa Delgado prononcée lors du Congrès sur l’effacement de la dette de la Fédération luthérienne mondiale les 20–23 septembre 2005 à Buenos Aires, www.erlassjahr.de). Correa qui, au milieu de l’année 2005, fut brièvement ministre des Finances et voulait à l’époque déjà libérer son pays de sa dette, dut rapidement quitter le gouvernement.

Poussés peu à peu à contracter des dettes

Les caractéristiques de l’étranglement sont toujours les mêmes: les pays qui, au début, n’ont même pas absolument besoin de crédits importants, sont poussés peu à peu à dépendre d’établissements financiers internationaux dont les principaux sont le FMI et la Banque mondiale, dominés par l’Occident. Cela en général au moyen d’intérêts usuraires (l’Equateur devait, avant la décision de son gouvernement, payer des intérêts de 20%), de rééchelonnements et de crédits imposés pour des grands projets insensés dont les seuls bénéficiaires sont souvent quelques grandes entreprises du pays des créanciers. Il en résulte que les pays endettés doivent centrer de plus en plus toute leur politique sur le payement d’intérêts.

De plus en plus de contraintes néolibérales

Acculés, les pays concernés se voient imposer de plus en plus de contraintes néolibérales qui ont deux objectifs: il s’agit d’une part de détruire les structures saines de l’économie autonome et de livrer les richesses naturelles et l’argent du peuple à un petit nombre de profiteurs internationaux (notamment grâce à l’«ouverture» des marchés à l’étranger, aux «privatisations» et à des services publics de moins en moins accessibles). D’autre part, tout doit être «réglé» de manière à ce que le service de la dette obéisse à des taux de plus en plus élevés, même si cela doit conduire les habitants du pays à la misère. Si nécessaire, on met en place des gouvernements, voire des dictatures, corrompus qui gèrent tout selon la volonté des profiteurs et, le cas échéant, répriment brutalement les soulèvements. Il n’est donc pas étonnant d’apprendre que «de nombreux pays pauvres dépensent plus d’argent pour rembourser leurs dettes que pour la santé et l’éducation. Les pays en développement payent chaque année à l’étranger plus de 300 milliards de dollars en intérêts et en amortissements de leurs dettes, donc presque 4 fois le montant de l’aide au développement qu’ils reçoivent.» (www.deine-stimme-gegen-armut.de)

La dette extérieure est un des principaux obstacles au développement

La dette extérieure est effectivement un des principaux obstacles au développement des pays pauvres. Jusqu’ici, toutes les déclarations et décisions des pays riches (G-7 de Cologne en 1999: Initiative Heavily Indebted Poor Countries – HIPC; G-8 de 2005 de Gleneagles: Multilateral Debt Relief Initiative – MDRI) n’ont guère amélioré la situation. Au contraire: on a posé aux pays pauvres comme condition de l’effacement de leur dette qu’ils soumettent leur politique économique et financière à des contraintes néolibérales. Quelques-uns des pays dont on avait effacé la dette dans le cadre de la MDRI ont vu leur aide au développement réduite d’autant. Ce sont encore les créanciers seuls qui décident en maîtres de ce qu’ils vont donner. On retrouve là l’ancienne et la nouvelle mentalité colonialiste.
Mais les pays pauvres attendent toujours ce qui devrait être évident: que l’on considère comme condamnable et intolérable d’exiger le remboursement de dettes de pays dont les habitants meurent de faim et de maladies que l’on pourrait guérir.

«Il y a longtemps que le système financier ne fonctionne plus»

Dans le supplément du numéro 4/9 de Reformierte Presse, le porte-parole de «Pain pour le prochain», Björn Lampe, a très bien répondu à la question de savoir quels enseignements on peut tirer de l’actuelle politique catastrophique. Dans son article intitulé Nichts Neues unter der Sonne. Das Finanzsystem ist schon lange dysfunktional, Lampe critique l’abolition des contrôles des mouvements de capitaux qui a eu lieu depuis les années 1970-80 sous la pression des multinationales et des grandes banques: «Très rapidement, les pays les plus pauvres en ont ressenti les effets: à l’époque, les banques disposaient de grandes quantités de capitaux excédentaires et accordèrent très généreusement des crédits aux pays en développement ou émergents. En raison des taux élevés, elles ont fait des profits élevés. Ces pays n’ont pas utilisé cet argent pour des projets à long terme et ils sont tombés dans le piège des dettes, c’est-à-dire qu’ils ont dû emprunter de plus en plus d’argent pour payer les intérêts.» Et aujourd’hui aussi, ce sont les pays les plus pauvres qui sont les plus touchés par le phénomène.

Demandes d’erlassjahr.de

A la fin de son article, Lampe énonce 4 demandes. Elles constituent la conclusion du présent article et devraient fournir la base d’un futur débat:
1.    L’ordre financier international doit être démocratisé: il ne devrait plus être déterminé au sein de cercles restreints mais à l’ONU où les petits pays en développement auraient leur mot à dire.
2.    Les institutions de Bretton Woods que sont le FMI et la Banque mondiale doivent être réformés: il convient de mieux tenir compte des pays en développement dans la réforme de l’attribution des droits de vote. En outre, les conditions d’attribution des crédits et des aides doivent mieux tenir compte des développements et nécessités économiques et sociopolitiques à long terme.
3.    Il faut effacer les dettes illégitimes des pays en développement, c’est-à-dire les dettes contractées par des dictateurs ou les ­dettes liées à des crédits destinés à des grands projets insensés. De nouvelles normes fixes doivent permettre une attribution de crédits responsable.
4.    Il faut instituer une procédure de liquidation internationale pour les pays surendettés impliquant un tribunal arbitral indépendant qui décide des remboursements et dont le principe suprême doit être la garantie des approvisionnements de base de la population.

1    Le rapport peut être téléchargé en anglais ou en espagnol sur www.auditoriadeuda.org.ec/index.php?option=com_content&view=article&id=89
2    L’Alliance erlassjahr.de fait partie d’un mouvement mondial qui demande l’effacement de la dette des pays pauvres. Ce mouvement a enregistré son plus grand succès dans le cadre de Jubilee 2000 lorsqu’en l’espace de 2 ans, il a récolté 24 millions de signatures provenant de 166 pays en faveur de cette mesure.